Les présentes conditions générales de vente incluent des informations importantes concernant les services auxquels vous souscrivez et nous vous recommandons de les lire avec la plus grande attention. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@sasyx.net
4. Application et modification des CGV.
9.1. Validation de la Commande.
10.1. Champ d’application et principes.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation.
13. Installation et mise en service.
14. Licence du Logiciel ASGUARD..
20. Résiliation de la Commande.
22.3. Indépendance des Parties.
22.6. Tolérance – Non-renonciation.
- Site (ci-après « Site ») : https://www.sasyx.net/
- Éditeur du Site (ci-après « SASYX »): SASYX, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital social de 1000 Euros HT, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 982 903 239, dont le siège social est au 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36982903239
- Adresse de courriel électronique : contact@sasyx.net
- Directeur de la publication : Monsieur AYADI Mohamed, Mondher
- Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, inscrite au de Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 2620Z , N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Numéro de téléphone : 0185480778
Les termes ci-dessous lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule ont le sens suivant :
- Box ASGUARD : désigne les matériels informatiques (bare métal), y compris les câbles et antennes WIFI décrits sur le Site, fabriqués par un tiers et revendue par SASYX, sur lesquels le Logiciel ASGUARD est installé au préalable par SASYX et ayant fait l’objet d’une Commande par le Client ;
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande un ou les Produits et Services selon la procédure de commande indiquée à l’article « Modalités de Commande » sur le Site internet ;
- Commande : désigne le contrat conclu entre le Client et SASYX conformément à la procédure de commande décrit à l’article « Modalités de Commande », portant sur la vente de la Box ASGUARD, la licence du Logiciel ASGUARD ainsi que sur le Support. La Commande inclut les termes des présentes conditions générales de vente ainsi que les Instructions d’Utilisation.
- Instructions d’Utilisation : désigne le guide d’utilisation des Produits et Services tel que publié par SASYX et disponible à l’adresse https://tech.SASYX.fr:5000/doc/
- Logiciel ASGUARD : désigne le firewall installé sur la Box ASGUARD et décrit sur le Site Internet objet de la Commande
- Mises à jour : désigne les versions successives du Logiciel ASGUARD qui peuvent inclure des corrections d’anomalies, des améliorations réglementaires et/ou techniques, et/ou les fonctionnalités supplémentaires selon la raodmap établie par SASYX de façon discrétionnaire.
- Produits et Services : désigne ensemble la Box ASGUARD, le Logiciel ASGUARD et des Services de Support ;
- Service de Support : désigne les prestations de support à distance délivrées par téléphone par SASYX ? dans les conditions prévues à l’article « Service de Support » pendant la durée de la Commande.
- Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant la Box ASGUARD ou le Logiciel ASGUARD commandés par le Client.
Les présentes conditions générales de vente concernent la mise à disposition du Logiciel ASGUARD intégré à la Box ASGUARD et les Services de Support associés. Le Client est informé que le logiciel ASGUARD peut par ailleurs être obtenu, notamment sous une version on premise, sans la box ASGUARD ou en cloud ou en vitual machine. Toutefois ces mises à disposition font l’objet d’un contrat distinct des conditions générales de vente.
Si le Client souhaite obtenir le Logiciel ASGUARD sous ces autres formes, il peut contacter SASYX à l’adresse contact@sasyx.net ou par téléphone au 0185480778.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout Commande passée sur le Site Internet.
Le Client reconnait avoir obtenu avant toute Commande de la part de SASYX et notamment sur le Site Internet toute information portant sur les Produits et Services, notamment les informations prévues aux articles L111-1 et 111-2 du Code de la consommation. Le Client reconnait notamment que SASYX a répondu à toute question concernant les limites et contraintes concernant l’utilisation des Produits et Services et ne saurait remettre en cause son consentement à la Commande.
Les CGV sont librement modifiables par SASYX, sans préjudice de l’opposabilité précitée, y compris en cours d’exécution de la Commande. En cas de modification une notification (ci-après la « Notification de Modification ») est transmise au Client par email à l’adresse renseignée lors de la Commande et le Client dispose d’un droit de résiliation de la Commande, sous réserve de transmettre une demande de résiliation par courrier recommandée avec avis de réception adressé à SASYX et reçu par SASYX à l’adresse 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon et indiquant sans ambiguïté la modification des CGV et indiquant le souhait de résilier la Commande dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la Notification de Modification. Ladite résiliation prend effet dans un délai quinze (15) jours calendaires suivant la demande de résiliation dans les conditions prévues au présent article. A défaut de résiliation dans les conditions prévues au présent article, la modification des CGV est applicable à compter de la Notification de Modification des CGV. Dans l’hypothèse où la modification porte sur le prix des Produits et Services, le prix que le Client aura payé en avance et correspondant à la période suivant la prise d’effet de la résiliation sera remboursé par SASYX sur demande expresse du Client indiquée dans la demande de résiliation précitée.
Les CGV sont complétées par les conditions générales d’utilisation du Site Internet qui sont disponibles à l’adresse https://www.sasyx.net/conditions-generales-d-utilisation/ .
Le Client déclare et garantit conclure la Commande et utiliser les Produits et Services en tant que professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, dans le cadre de son activité professionnelle. En cas de changement de cette situation, le Client s’engage notamment à résilier la Commande. En cas de manquement à cette obligation SASYX est en droit de résilier la Commande sans préavis pour manquement du Client.
L’accès et l’utilisation des Produits et Services requièrent que le Client dispose de prérequis techniques indiqués dans les Instructions d’Utilisation. Tous les coûts afférents à l’installation des Produits et Services et à leur utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de ses équipements et de système d’information.
Il appartient au Client d’assurer la sécurité de la Box ASGUARD et du Logiciel ASGUARD contre toute menace externe et notamment (i) du lieu où celle-ci est placée contre tout surchauffe ou choc (ii) contre tout menace informatique provenant de son système d’information.
Le prix des Produits et Services est indiqué ci-dessous eu Euros HT et hors taxe :
Pour la Durée Initiale (12 premiers mois)
| OPTION BASE | OPTION FULL | |
| HW1516 | 400 Euros HT (Box ASGUARD) + 299 Euros HT HT (licence Logiciel ASGUARD + Service de Support) = 699 Euros HT | 400 Euros HT (Box ASGUARD) + 359 (licence Logiciel ASGUARD + Service de Support) = 759 Euros HT |
| HW4112 | 3400 Euros HT (Box ASGUARD) + 499 Euros HT (licence Logiciel ASGUARD + Service de Support) = 3899 Euros HT | 3400 Euros HT (box) + 598 Euros HT (forfait + support) = 3998 Euros HT |
| HW4035 | 4200 Euros HT (Box ASGUARD) + 699 (licence Logiciel ASGUARD + Service de Support) = 4899 Euros HT | 4200 (Box ASGUARD) + 839 (licence Logiciel ASGUARD + Service de Support) = 5039 Euros HT |
Pour une Prolongation (périodes de 12 mois successives)
| OPTION BASE | OPTION FULL | |
| HW1516 | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 299 Euros HT | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 759 Euros HT |
| HW4112 | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 499 Euros HT | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 598 Euros HT |
| HW4035 | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 699 Euros HT | Licence Logiciel ASGUARD + Service de Support = 839 Euros HT |
Le Client a été informé de ce que les Produits et Services sont indissociables les uns des autres au cours de la Durée initiale et des Prolongations.
Il est également informé que les prix ci-dessus indiqués pour les Prolongations sont, sauf dénonciation du Client de la Commande dans les conditions indiquées à l’article « Durée », automatiquement débités au Client sur la carte bancaire ayant servi à la conclusion initiale de la Commande.
Le prix pourra être revu une fois par an par SASYX, au choix de cette dernière le 1er janvier de chaque année ou à la date de reconduction de la Commande. Sauf accord contraire entre les Parties, la révision du prix se fera selon une formule calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois la variation de l’indice SYNTEC. L’indice de référence pris pour base de cette indexation sera l’indice SYNTEC publié au mois de septembre précédant la date de la révision, par comparaison avec l’indice d’origine publié à la date de la Commande.
Les frais de livraison de la Box ASGUARD sont inclus dans les prix indiqués à l’article « Prix » en cas de livraison en France métropolitaine. En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, un coût de livraison supplémentaire de 10 Euros HT par Box ASGUARD est appliqué.
Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé qu’aucune Commande ne sera validée et prise en compte si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n’est pas complété par le Client.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnait et accepte que cette validation définitive de la Commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et notamment de l’obligation de paiement qui en résulte.
La Commande ne sera validée définitivement qu’à compter du paiement du prix correspondant des Produits et Services objet de la Commande à partir du Site Internet.
Toute modification de la Commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de SASYX.
Le prix est affiché en Euros HT.
Le paiement s’effectue :
- lors de la validation de la Commande conformément à l’article « Modalités de Commande » en carte bancaire sur le Site Internet.
- au moment de chaque Prolongation, par débit automatique, le dernier jour de la Durée Initiale ou de la Période de Prolongation précédente, sur le compte associé à la carte bancaire utilisée à la Commande du prix prévu à l’article « Prix » pour les Prolongations, ce que le Client accepte expressément
Le Client bénéficie d’un système de paiement qui sera sécurisé et externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement.
Le Client renonce au bénéfice de l’article 1223 du Code civil et en conséquence à toute possibilité de réduction du prix ci-dessus mentionné. En tout état de cause les sommes versées par le Client au titre de la Commande demeurent acquises à SASYX.
Sous réserve de répondre aux conditions visées par les dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de se rétracter et de mettre fin à l’exécution de la Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la Commande sans frais et sans avoir à motiver sa décision. Compte tenu de ce délai, l’exécution de la Commande par SASYX ne pourra débuter avant la fin du délai de rétractation.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas pour ce qui concerne la licence du Logiciel ASGUARD et uniquement en cas de Commande conclue suite à un démarchage dès lors que l’objet de la Commande n’entre pas dans le champ de l’activité principal du Client et que le nombre de salariés employés par le Client est inférieur ou égal à cinq.
Si le Client souhaite que l’exécution des services débute avant la fin du délai de rétractation, il en informera alors SASYX qui recueillera sa demande expresse au moment de la passation de Commande. A cet égard, le Client est informé qu’en application de l’article L 221-25 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation. Dans ces conditions, si le Client exerce son droit de rétractation alors que le Support a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, il devra s’acquitter auprès de SASYX du montant correspondant aux services fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
En tout état de cause le montant de licence du Logiciel ASGUARD ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation et n’est donc pas remboursable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à SASYX.
Box ASGUARD
En ce qui concerne l’exercice du droit de rétractation sur la Box ASGUARD, le Client doit accepter la livraison de la Commande, contacter SASYX et suivre le processus de rétractation selon les modalités définies au présent article.
SASYX attire l’attention du Client sur le fait que la Box ASGUARD devra être retournée en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et la Box ASGUARD lui sera retournée à ses frais.
En cas de non-réception du colis ou en cas de refus d’acceptation du colis pour des raisons tenant notamment au mauvais état de la Box ASGUARD, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner la Box ASGUARD dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter auprès d’SASYX.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter SASYX à l’adresse suivante contact@sasyx.net.
Le Client est informé que SASYX n’est pas constructeur de la Box ASGUARD et n’accorde pas de garantie ou d’engagement concernant la Box ASGUARD au-delà de ceux qui lui sont accordés par le constructeur.
Services
Afin d’exercer son droit de rétractation, et conformément à l’article L 221-21 du Code de la consommation, le Client doit informer SASYX de sa volonté de se rétracter sans ambiguïté à l’adresse suivante contact@sasyx.net. avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. En tout état de cause, SASYX attire l’attention du Client sur la nécessité de veiller à ce que les conditions dans lesquelles SASYX est informée de sa volonté d’exercer son droit de rétractation permettent d’établir sans ambiguïté le point de départ du délai de rétractation, la charge de la preuve reposant sur le Client.
Remboursement
Le retour de l’ensemble de la Box ASGUARD commandée donnera lieu à un remboursement égal à la totalité du prix de la Box ASGUARD et aux frais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la Consommation, SASYX s’engage à procéder au remboursement du Client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération de la Box ASGUARD par SASYX, c’est-à-dire de la réception de celle-ci au siège de SASYX.
La Commande entre en vigueur et prend effet à compter de sa confirmation suivant la procédure décrite à l’article « Modalités de Commande », pour une durée de douze (12) mois (ci-après la « Durée Initiale »).
A l’issue de la Durée Initiale, la Commande sera automatiquement prolongée pour des périodes successives de douze (12) mois (ci-après la « Prolongation »), sauf si le Client notifie à SASYX au moins un (1) mois avant la fin de la Durée Initiale ou la Prolongation en cours, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à SASYX indiquant sans ambiguïté le souhait du Client de ne pas prolonger la Commande et reçu par SASYX à l’adresse 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon avant la fin du délai précité.
Pour chaque Prolongation, le Client sera redevable du prix pour la licence du Logiciel ASGUARD et pour le Service de Support tels qu’indiqués à l’article « Prix ».
Le Client reconnait que, eu égard à la nature des Produits et Services, il en bénéficie et y trouve une utilité dès le début de la Commande et que toute résolution ayant un effet rétroactif d’une résiliation est exclue.
L’achat de la Box ASGUARD dans le cadre d’une Commande sur le Site est obligatoire afin de pouvoir utiliser le Logiciel ASGUARD. En effet ce dernier n’est pas fourni par la société SASYX en mode SAAS, ce que le Client reconnait et accepte.
La Box ASGUARD est livrée à l’adresse de livraison fournie par le Client lors du processus de passation de Commande prévu à l’article « Modalité de la Commande ».
SASYX met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison qui seront indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Toutefois, le Client est informé et reconnait et accepte que la livraison étant effectuée par un prestataire tiers des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués lors de la validation de la Commande.
SASYX attire l’attention du Client sur le fait que la Box ASGUARD commandée voyage aux risques et périls de SASYX. Les risques afférents sur la Box ASGUARD sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client par la signature du bon de livraison.
Lors de la réception de la Box ASGUARD, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de transport, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité de la Commande.
Le Client devra formuler auprès à SASYX au plus tard les quatre heures ouvrées suivant cette livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité de la Box ASGUARD. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être notifiée par le Client et reçue par SASYX dans ces délais à l’adresse contact@sasyx.net.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SASYX de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SASYX dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sous réserve de la réception de la Box ASGUARD dans les conditions précitées et de sa non-conformité au Contrat, SASYX attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
Le Client reconnait qu’il lui appartient de paramétrer et d’installer la Box ASGUARD conformément aux Instructions d’Utilisation.
Le Client reconnait et accepte qu’il est réputé avoir mis les Produits et Services en service dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la remise ou de la signature du bon de livraison et est, sauf réserve expresse et documentée formulée par écrit par le Client à l’adresse support@sasy.net. Après le délai précité, considéré comme ayant valablement et définitivement validé la conformité des Produits et Services.
Le Client est informé que, sans préjudice d’autres droits de propriété intellectuelle, SASYX détient des droits sur le brevet N° FR1302332 https://data.inpi.fr/brevets/FR3011705?q=NUMERYX%20TECHNOLOGIES#FR3011705 .
Sous réserve du complet paiement du prix de la Commande SASYX concède au Client, pour la durée prévue à l’article « Durée », pour le monde entier, une licence non-exclusive, non-cessible, non-transférable, d’accès et d’utilisation du Logiciel ASGUARD, pour ses propres besoins et aux seules fins de son activité professionnelle.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel ASGUARD autrement que dans les limites autorisées par les CGV. Le Client s’engage, notamment, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un tiers à effectuer un ou plusieurs des actes suivants : (i) décompiler ou désassembler le Logiciel ASGUARD, en effectuer l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’en obtenir les codes sources, en tout ou partie ; (ii) créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ASGUARD, l’adapter, le modifier, le corriger, le traduire, ou y apporter des modifications en tout ou partie, ou permettre une association ou incorporation de tout ou partie d’un ou plusieurs de ses éléments à d’autres œuvres, y compris logicielles; (iii) louer, sous-licencier, vendre, prêter ou transférer le Logiciel ASGUARD à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder et d’utiliser le Logiciel ASGUARD, en tout ou en partie.
Le Client reconnait que SASYX reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et Services et notamment sur le Logiciel ASGUARD et le brevet précité et s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle.
En tout état de cause, la Box ASGUARD et le Logiciel ASGUARD seront utilisés sous les seuls contrôle, direction et responsabilité du Client. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client, sans que cette liste soit limitative, (i) la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, contre tout virus et intrusions ; (ii) le respect des prérequis techniques tels que définis dans la Commande ; (iii) les erreurs commises dans l’utilisation de la Box ASGUARD et du Logiciel ASGUARD.
Le Client s’assurera qu’aucune personne non autorisée par ses soins n’a accès à la Box ASGUARD et le Logiciel ASGUARD et est responsable du fait des Utilisateurs dans l’accès et l’utilisation des Produits et Services. En cas d’utilisation des Produits et Services par le Client ou par un Utilisateur non conforme à la Commande ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables par le Client ou par un Utilisateur, SASYX se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès d’un Utilisateur aux Produits et Services, ce que le Client accepte. SASYX pourra prononcer cette suspension sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
En outre, le Client s’engage, de bonne foi (i) à coopérer activement avec SASYX et se conformer aux instructions données par SASYX concernant l’utilisation des Produits et Services, aux stipulations des présentes et en particulier de la licence souscrite ; (ii) à payer le prix des Produits et Services.
Le Client bénéficiera d’un Service de Support sous la forme d’une hotline téléphonique concernant l’utilisation et au fonctionnement de la Box ASGUARD et du Logiciel ASGUARD, du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h30 à 12h et de 15h à 17h (heure française métropole). A cette fin le Client doit composer le numéro non surtaxé suivant :
+33 (0)185480778
Il est entendu entre les Parties que le support Utilisateur a vocation à répondre à une réelle difficulté d’utilisation et ne doit pas conduire à une prestation de formation, d’assistance au paramétrage ou une prestation d’assistance technique. Le Service de Support ne comprend notamment pas L’assistance standard ne comprend pas les services suivants (i) développement de nouvelles fonctionnalités logicielles à la demande d’un utilisateur, (ii) amélioration des performances et configuration de l’appareil d’un utilisateur, (iii) désinfection des ordinateurs infectés par des logiciels malveillants (y compris l’atténuation des effets de cette infection), (iv) la description du programme malveillant, (v) réponses à des questions concernant des applications et/ou des systèmes d’exploitation tiers
De même, le support exclut toute activité de conseil de nature commerciale, juridique, fiscale et/ou comptable.
Lors de ses échanges avec SASYX dans le cadre du Service de Support, le Client doit s’efforcer de transmettre à SASYX les informations pertinentes concernant les difficultés qu’il rencontre et notamment les circonstances de tout éventuel bug ou ralentissement. A défaut, SASYX ne saurait être tenu pour responsable au titre du Contrat.
SASYX met à la disposition du Client les Mises à Jour que SASYX détermine. Lorsqu’une Mise à Jour est disponible, le Client reçoit un courriel à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande incluant un lien d’installation. Le Client s’engage à installer les Mises à Jour dans les plus brefs délais suivant ladite notification afin d’assurer la conformité des Produits et Services au Contrat.
SASYX s’efforce d’assurer l’efficacité du Logiciel ASGUARD afin qu’il protège le réseau informatique du Client. Toutefois, le Client reconnait que, compte tenu notamment du risque cyber et de l’aléa en matière de sécurité informatique, SASYX ne prend aucun engagement ou garantie concernant l’absence de faille ou d’attaque de sécurité affectant le système d’information ou le réseau du Client ou la conformité des Produits et Services aux besoins du Client.
SASYX ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité du Logiciel ASGUARD, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
SASYX s’engage à fournir les Produits et Services avec diligence. SASYX ne saurait en tout état de cause être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de revenus, de chance ou économies anticipées. La responsabilité de SASYX ne pourra être engagée que pour les manquements prouvés et causés exclusivement et directement à un manquement grave de SASYX, étant entendu que la preuve d’un manquement de SASYX se fait en démontrant que SASYX n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ses engagements prévus dans la Commande.
En tout état de cause, la responsabilité de SASYX pour toute la durée de la Commande, tous manquements, fautes, dommages, sinistres, actions, incidents, est limitée au montant effectivement payé par le Client dans les douze (12) mois précédent la demande d’indemnisation formulée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Il est entendu que le plafond de responsabilité précité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol ou dans tout autre cas prévu par la loi.
Il est entendu que SASYX ne peut voir sa responsabilité engagée en l’absence de faute de sa part et par exemple en cas de manquement du Client. Sa responsabilité sera écartée notamment dans les cas suivants (i) hypothèses prévues par le droit commun ou les CGV ; (ii) cas de force majeure ; (iii) utilisation des Produits Services non-conforme ; (iv) fait du Client ou d’un tiers.
Dans l’hypothèse où le Client cherche à engager la responsabilité de SASYX, cette dernière dispose d’un droit de résilier la Commande immédiatement, sans manquement du Client
Les stipulations des CGV et plus généralement de la Commande répartissent le risque entre les Parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.
Chaque Partie peut résilier de plein droit la Commande en cas de manquement suffisamment grave par l’autre Partie et s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai d’un (1) mois suivant une mise en demeure notifiée à cet effet par courrier recommandée avec avis de réception reçu par SASYX dans ce délai à l’adresse 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon et indiquant sans ambiguïté le souhait du Client de résilier la Commande et les prétendus manquement suffisamment graves de SASYX au titre de la Commande. Cette procédure s’applique notamment en cas d’urgence ou de faute lourde.
A la cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, y compris si celle-ci arrive à son terme, le Client cessera immédiatement toute utilisation et exploitation des Produits et Services. SASYX n’a pas d’obligation de reprise de la Box ASGUARD qui reste la propriété du Client.
Chacune des Parties s’engage, pendant cinq (5) ans à compter de la conclusion de la Commande pour quelque cause que ce soit, à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder strictement confidentielles toutes les informations désignées comme confidentielles par l’autre Partie et auxquelles elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution de la Commande, et à assurer l’intégrité et la sécurité desdites informations confidentielles qui lui sont confiées par l’autre Partie. Les informations confidentielles demeurent la propriété de la Partie qui les divulgue à l’autre Partie. En aucun cas la transmission d’informations confidentielles à l’autre Partie ne saurait s’interpréter comme lui conférant de quelques droits ou intérêts sur celles-ci à l’exception des droits prévus aux présentes.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant sa durée, l’événement de force majeure suspend pour la Partie s’en prévalant, l’exécution des obligations. Dans tous les cas, la Partie affectée par l’événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’événement invoqué aura disparu. Toutefois, si les cas de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ils ouvriraient droit à la résiliation de la Commande par l’une ou l’autre des Parties.
Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée de la Commande, des partenaires indépendants, et que la Commande ne peut conférée à l’une ou l’autre des Parties la qualité de mandataire ou de représentant de son cocontractant, aucune des Parties n’ayant le pouvoir d’engager l’autre ou de signer au nom et pour le compte de l’autre, chaque Partie assurant seule les risques de sa propre exploitation. Aucune Partie ne sera responsable des actes ou omissions de l’autre Partie, ou des actes ou omissions de leurs collaborateurs au cours de la mise en œuvre des présentes.
Le Client accepte le recours par SASYX à d’éventuels sous-traitants. SASYX reste toutefois seule et unique responsable de l’exécution de la Commande à l’égard du Client.
La Commande exprime l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et se substitue à toutes propositions, communications ou accords antérieurs écrits ou oraux se rapportant à l’objet de la Commande. Les conditions générales d’achat du Client sont expressément exclues.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de la Commande, ni générer un droit quelconque.
La Commande sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des CGV en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
LES PARTIES S’ENGAGENT A TOUT FAIRE POUR ESSAYER DE REGLER A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI POURRAIT NAITRE A PROPOS DE LA VALIDITE, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES CGV LOGICIEL. TOUTEFOIS, SI AUCUNE ISSUE AMIABLE N’ETAIT TROUVEE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LEUR LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE NANTERRE.